Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet collectiondes4.com, exploité par la société Collection des 4.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Collection des 4 Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 €

Siège social : 10 rue Lavoisier, 62530 Hersin-Coupigny, France

SIREN : 130 152 291

SIRET : 130 152 291 00014 RCS : Arras

N° de TVA intracommunautaire : FR69 130 152 291

Présidente : Madame Manuella Martin 

E-mail : collectiondes4@outlook.fr

Site : collectiondes4.com

2. Produits

Collection des 4 commercialise notamment des vêtements, accessoires et bijoux. 

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment être constatées selon l’écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, Collection des 4 en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. 

Collection des 4 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

4. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.

Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Collection des 4 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de commande manifestement anormale.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment via Shopify Payments, selon les moyens disponibles au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les informations bancaires saisies lors du paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement concerné.

Collection des 4 n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France selon les options proposées au moment de la commande. Les modes de livraison proposés sont notamment :

* Mondial Relay ; 

* Colissimo.

Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais annoncés sont des délais indicatifs, sauf lorsqu’un délai précis est expressément garanti.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Collection des 4 à l’adresse collectiondes4@outlook.fr.

Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie. 

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Collection des 4 de sa décision par une déclaration claire, notamment par e-mail à : collectiondes4@outlook.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Après avoir informé Collection des 4 de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs éventuels accessoires et étiquettes. Le client est responsable de la bonne conservation des produits jusqu’à leur retour. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Collection des 4. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits faisant partie des exceptions prévues par la loi, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8. Modalités précises de retour

9. Remboursement 

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Collection des 4 rembourse au client les sommes versées pour les produits retournés ainsi que, lorsque la réglementation l’impose, les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Collection des 4 peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

10. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

* la garantie légale de conformité ;

* la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter

Collection des 4 à l’adresse : collectiondes4@outlook.fr

en indiquant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales s’exercent indépendamment du droit de rétractation.

11. Responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse de livraison, de son adresse e-mail et de ses coordonnées.

Collection des 4 ne saurait être tenue responsable d’une erreur de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site collectiondes4.com, notamment les photographies, textes, logos, graphismes, images, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement et le suivi de la commande, la livraison, le paiement et la gestion de la relation client.

Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles et les droits du client, celui-ci peut consulter la Politique de confidentialité de Collection des 4.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Collection des 4 et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Collection des 4.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.

15. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut recourir aux différents modes de règlement amiable prévus par la réglementation avant, le cas échéant, d’engager une procédure judiciaire.

Lorsque la loi le prévoit, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables.

16. Modification des CGV

Collection des 4 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.